Conditions Générales de Location saisonnière meublée

I. Réservation et acompte

Vous nous retournerez sous 72 heures votre contrat de location signé, accompagné d’un versement des arrhes. Nous ne pouvons accepter la réservation de personnes âgées de moins de 18 ans. La signature du contrat implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales. Pour les locataires non  résidents Français, les règlements doivent toujours s’effectuer par virement express de type SWIFT sur le compte bancaire indiqué, l’intégralité des frais bancaires restant à la charge du donneur d’ordre. Compte tenu des délais de transmission d’un ordre bancaire et afin de pouvoir maintenir l’option de réservation jusqu’à réception des fonds sur le compte, il sera demandé au locataire de nous adresser une copie de l’ordre de virement et du contrat de  location sous 72 heures.

II. Prix

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient. Les charges suivantes ne sont pas comprises dans le prix de la location: le téléphone, les options payantes souscrites par  le locataire. Les charges supplémentaires doivent être réglées au propriétaire ou à son représentant, à la remise des clés.

III. Solde

Le solde est à envoyer au propriétaire au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée. En cas de non respect de ce délai, votre location pourra être annulée de plein droit sans préavis.

IV. Annulation

Le Locataire peut se dédire selon les conditions suivantes :

• plus de 30 jours avant l’arrivée : les arrhes sont conservés
• de 30 à 8 jours avant l’arrivée : remboursement de 50% de la somme totale de la location
• de 7 à 2 jours avant l’arrivée : aucun remboursement

En cas de force majeure entrainant l’impossibilité de mettre à disposition la maison, l’intégralité des sommes versées seraient remboursées au locataire, sans qu’il puisse prétendre à des remboursements ultérieurs.

Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement.

V. Dépôt de garantie

Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé. Ce dépôt est versé le jour de l’arrivée. En cas de défaut de versement, nous ne pourrons accepter votre entrée dans les lieux. Il n’est pas encaissé, sauf en cas de non paiement des charges et dégâts éventuels. Il doit être restitué dans les 15 jours suivant la fin de la location. Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à la maison, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

VI. Arrivée et départ

Le bailleur ou son représentant reçoit les locataires pour les formalités d’arrivée.

En règle générale, le rendez-vous d’arrivée se fera à partir de 17h00 et sauf indication contraire, à l’adresse de la location. Le locataire devra aviser le bailleur de l’heure approximative de son arrivée. Cet avis est impératif si l’arrivée n’a pas lieu à la date prévue au contrat.

Les arrivées très tardives donnent lieu à perception de frais d’accueil complémentaires destinés à indemniser le personnel. Ils sont de 50 Euros pour les arrivées ayant lieu après 21 heures. Si le locataire ne se présente pas au rendez-vous fixé et n’a pas informé la personne chargée de l’accueil de son absence, il perdra tous droits à la location. Dans ce cas, le bailleur pourra immédiatement relouer aux meilleures conditions.

Les départs doivent avoir lieu à 11h00 heures au plus tard, sauf stipulation différente. Nous insistons sur le respect de l’heure convenue: le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts, nous vous demandons de leur faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédé.

La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n’a pas le droit de sous-louer.

VII. Fournitures

Votre location dispose d’un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement et literie. La quantité de cet équipement est en rapport avec le nombre de personnes prévues au contrat (les meubles de jardin et transats de piscine ne sont pas obligatoirement du même nombre que le nombre de personnes autorisées à accéder à la location). Le locataire peut, sous sa responsabilité, demander au propriétaire de prévoir durant son séjour une employée de maison. Attention, à certaines périodes, cela peut s’avérer difficile à trouver. Il est bien entendu que dans le cas où des fournitures non prévues au contrat  ne seraient pas sur place le jour de l’arrivée, ou que le ou la préposée ne se présenterait pas à la date prévue, le bailleur ne pourrait être tenu pour  responsable et le locataire ne pourrait prétendre à une quelconque indemnité; de même qu’en cas de litige opposant l’employée de maison et le locataire, ce dernier en fera son affaire personnelle. Les locaux seront remis au locataire en parfait état de propreté et les machines en état de marche. Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, wc, des objets de nature à obstruer et des produits détersifs pouvant  détériorer les fosses septiques, faute de quoi il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations (à titre d’information, la  vidange d’une fosse septique est de l’ordre de 500 Euros). Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place où elles se  trouvaient à son arrivée.

VIII. Piscine

La piscine ne pourra être vidée sans l’accord du propriétaire, le locataire ne devant jamais intervenir personnellement dans la machinerie de la piscine. Le bailleur s’engage à disposer d’un système de sécurité répondant à la législation en vigueur. Il appartient cependant au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Le locataire  reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités. En cas de désaccord  avec cette clause, le bailleur vous demande de ne pas louer cette maison.

IX. Obligations du locataire

Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les événements exceptionnels (réceptions…) restent soumis à l’accord préalable écrit du propriétaire. Les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ (lavage et rangement de la vaisselle  effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecue nettoyé, sols lavés, poubelles enlevées…).

Le locataire doit rendre la maison dans l’état d’origine à l’arrivée, sous peine de se voir imputer; les frais de nettoyage plus élevés. Le cas échéant, il sera retenu la valeur des objets fêlés ou cassés, le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc… qui auraient été tâchés.

Les frais de ménage correspondent à une remise en ordre forfaitaire. La fourniture de cette prestation s’entend donc pour un logement laissé dans un état normal d’usage locatif. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.

Sauf accord préalable écrit du propriétaire, le nombre de couchages prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin. En cas de manquement à ces règles, le bailleur pourra mettre fin à la location et appliquer une compensation proportionnelle (elle sera dans ce cas imputée sur le dépôt de garantie).

X. Assurance villégiature – Risques locatifs

Le locataire est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels, d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux, ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location de son  fait ou par sa négligence éventuelle. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses  villégiatures. Le locataire devra être en mesure de justifier de la souscription de cette assurance à première demande. Les parties conviennent que le  bailleur ne pourra jamais être inquiétée en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant au locataire.

XI. Nuisances

Le bailleur ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’électricité, de téléphone, etc…et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait.

XII. Réclamations

Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées par mail ou par téléphone au propriétaire ou son représentant dans les 24 heures qui suivent l’entrée dans les lieux. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. La maison devra être restituée par le locataire dans un parfait état d’entretien et d’usage, faute de quoi le bailleur retiendra les travaux de réparation ou d’entretien sur la caution du locataire. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en considération.

XIII. Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause, le bailleur est en droit de refuser l’accès du ou des animaux dans sa propriété. Le locataire ayant été informé sur le contrat, il ne pourra en aucun cas contester cette clause et prendra à ses frais le logement de son animal auprès d’un  organisme spécialisé.